C-24.2, r. 39.1.1 - Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées

Article 2 Versions de la disposition

2015-06-01

2. Pour l’application du présent projet-pilote, une aide à la mobilité motorisée est l’un des appareils suivants:

1°  un fauteuil roulant mû par un moteur électrique;

2°  une autre aide à la locomotion qui respecte les caractéristiques suivantes:

a)  elle est conçue pour pallier une incapacité à la marche et pour accueillir une seule personne assise;

b)  elle roule sur 3 ou 4 roues, dont les pneus ont un diamètre de 20 cm ou plus;

c)  sa direction est assurée par un guidon et par une colonne de direction qui transmettent leur action à la ou aux roues avant;

d)  son châssis est muni d’un repose-pieds;

e)  elle est munie d’un moteur électrique, d’un siège et d’un dossier;

f)  sa largeur maximale est de 67,5 cm, sa longueur maximale est de 150 cm et son poids maximal est de 150 kg.

N’est pas une aide à la mobilité motorisée un tricycle assisté ou un véhicule-jouet.

A.M. 2015-04, a. 2.